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Règlement du jeu

« QUIZZ NF »
Du 14 mai 2018 au 16 septembre 2018 inclus

 
 
 

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Laboratoire Central des Industries Electriques – LCIE (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée ayant son siège social au 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 408363174, organise sur le site www.nf-electricite.com, un jeu (exclusivement en ligne) sans obligation d’achat dénommé « JEU CONCOURS» (ci-après le « Jeu ») du 14 mai 2018 au 16 septembre 2018 inclus. Les informations communiquées dans le cadre du Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice.
 
 

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

2.1 Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, agissant pour le compte d’une société disposant d’un numéro de SIRET (ci-après le Participant), résidant en France métropolitaine à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses sous-traitants et de toute personne ayant directement participé à la mise en place de l’opération.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.

2.2 Accès et période de jeu
Le Jeu se déroule du lundi 14 mai au dimanche 16 septembre à 23h59 sur le site www.nf-electricite.com. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et d’avoir répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Le Règlement est applicable durant toute la durée du Jeu.

2.3 Nombre de participation
Chaque Participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite mais sa participation ne sera comptabilisée qu’une seule fois dès lors qu’il a répondu correctement à toutes les questions du quizz.
En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
Le Participant autorise toutes vérifications utiles concernant son identité, numéro de siret et son domicile, et ce, afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ce dernier du Règlement.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ayant délibérément fraudé et le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
 
 

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU :

Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat.
Le participant doit donner la bonne réponse à chaque question du quizz, il y a 6 questions au total.
Le Participant se rend sur www.nf-electricite.com et répond aux 6 questions.
S’il répond correctement à toutes les questions :
Le Participant doit ensuite indiquer ses nom, prénom, adresse mail, adresse, ville, code postal, société et numéro de siret pour valider sa participation au jeu.
Seul un formulaire complété et valide (avec toutes les informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) est éligible au tirage au sort pour remporter une dotation.
Un tirage au sort à la fin de la période de Jeu désignera huit (8) gagnants.

Aucune participation au Jeu ne sera acceptée en dehors de la période de Jeu définie au présent article. La participation au tirage au sort suppose au préalable que le Participant ait complété le formulaire (toutes les informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) pendant la période et ait effectué l’ensemble de ces étapes nécessaires à sa participation au Jeu.
Toutes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes de communication ou participation ne seront pas prises en compte.
 
 

ARTICLE 4 : DOTATIONS

Pendant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice dote le Jeu de huit (8) gains, dissociés de la façon suivante :
3 week-ends de 4 personnes à Center Parcs (hébergement, transport)
5 bons d’achat de 500 € HT (Un maximum de 2500 euros HT de matériel NF. Au choix du participant ou dans la limite de stock disponible).
Ces dotations sont valables jusqu’au 31/12/2018.
 
 

ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION

La sélection des gagnants se fera par tirage au sort effectué par La SCP DARRICAU-PECASTAING huissiers de Justice, à la fin du Jeu, parmi l’ensemble des formulaires valides (contenant toutes les informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) remplis par les Participants au Jeu dont la participation est conforme aux dispositions du présent Règlement.
Le tirage au sort pourra être décalé et sera effectué sous un délai d’un mois maximum.

La Société Organisatrice s’engage à informer le gagnant de son gain par un email (à l’adresse email précisée dans le formulaire par le Participant) dans un délai de 15 jours après le tirage au sort. Les Participants devront donc bien renseigner leurs coordonnées complètes à la Société Organisatrice dans le formulaire (informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire). Après l’envoi de l’email, le gagnant aura un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice et l’informer de la bonne réception de son gain.
Les gagnants devront profiter de leur gain avant le 31/12/2018.

Tout formulaire incomplet, frauduleux et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être pris en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifie? ne pourra prétendre a? aucune dotation.
La Société? Organisatrice se réserve le droit de procéder a? toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité? et le domicile des gagnants. Toutes fausses déclarations entrainent automatiquement l’élimination du gagnant.

Si le gagnant du tirage au sort ne prend pas contact avec la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’email l’informant de son gain, la Société? Organisatrice attribuera la dotation a? un suppléant déterminé par l’huissier lors du tirage au sort. Si le suppléant ne prend pas contact avec la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’email l’informant de son gain, le gain sera définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contrevaleur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à se justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement de la dotation ou toute insatisfaction liée à la qualité et l’état de la dotation, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée pour que sa dotation lui parvienne. De même, il est responsable du contrôle régulier de la boîte mail associée à cette adresse. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise réception des emails transactionnels de confirmation ou des emails contenant sa dotation.
Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les dotations ne seront pas remises en jeu.

 
 

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. En s’inscrivant au Jeu, le participant autorise l’utilisation de ses prénom, nom, adresse postale, email, photos dans le cadre de la communication du Jeu Concours sur la marque NF Eléctricité, et à la suite de l’organisation du Jeu jusqu’au 31/12/2018, sur le site internet LCIE.fr et Nf-electricité.com, ainsi que sur leurs réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin), sur des supports de communication numérique et/ou sur papier, et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit. Toute autre utilisation sera signalée à son auteur qui sera libre de donner ou non son accord pour leur utilisation. Les noms, adresses, photos, etc. ne donneront pas lieu à un usage commercial (vente à des tiers) par LCIE… Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées il doit le faire connaître à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société LCIE – 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses.
 
 

ARTICLE 7 : AUTORISATION

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants.
Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne l’annulation de la participation du gagnant et donc son élimination. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant.
 
 

ARTICLE 8 : LA FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

 
 

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET INTERPRETATION DU RÈGLEMENT

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissier de Justice Associe?, 4/6 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de une (1) semaine après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Chaque modification du Règlement fera également l’objet d’une annonce sur le Site.
 
 

ARTICLE 10 : LA CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 
 

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les Participants sont informés que leurs coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique pour la gestion du Jeu et l’attribution des dotations. La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les Participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à : LCIE – 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses.

Si le Participant en fait la demande écrite, le remboursement du timbre d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection sera consenti au tarif lettre économique ou prioritaire < 20 g en vigueur. Le remboursement sera alors effectué par virement (RIB ou RIP à joindre à la demande de remboursement) dans un délai de six (6) semaines à réception de la demande.    

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que le site www.nf-électricite.com n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu hébergé sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au Règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation et de la jouissance du lot attribué.
 
 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques AFNOR et NF ainsi que les logos afférents sont la propriété exclusive d’AFNOR.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à AFNOR est donc prohibée. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle d’AFNOR.
 
 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissier de Justice Associe?, 4/6 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS – ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement.
Le Règlement est consultable gratuitement sur le Site, pendant toute la durée du Jeu.
 
 

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
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